Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
Site : www.dermatechlab.fr
Entreprise : Eva Moulis – Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 895 402 659 00042
Adresse : 11 rue du Serpolet, 34710 Lespignan, France
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site www.dermatechlab.fr (ci-après « le Site »), exploité par Eva Moulis (ci-après « Dermatech Lab »).
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels exerçant dans les secteurs de l’esthétique, du bien-être ou de la santé (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de Dermatech Lab implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement destinés à un usage professionnel.
Le Client déclare posséder les compétences, qualifications et autorisations nécessaires pour utiliser les appareils conformément à la réglementation en vigueur dans son pays d’exercice.
Dermatech Lab décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, illégale ou dangereuse des produits.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent uniquement en ligne via le Site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après enregistrement de la commande.
Dermatech Lab se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou contraire à sa politique commerciale, sans avoir à justifier sa décision.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, Dermatech Lab bénéficiant du régime de franchise en base de TVA.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Dermatech Lab se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement intégral est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site (carte bancaire, virement bancaire, etc.).
En cas de défaut de paiement, Dermatech Lab se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, ainsi que de réclamer des pénalités conformément à la loi.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Un retard ne peut entraîner de pénalités, indemnités ou annulation de commande.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Dermatech Lab jusqu’au paiement complet du prix, principal et accessoires inclus.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale du constructeur, d’une durée minimale d’un (1) an, couvrant les défauts de fabrication ou de fonctionnement.
Cette garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, chute, négligence, intervention non autorisée ou dommages accidentels.
Les pièces d’usure (filtres, buses, câbles, têtes de traitement, etc.) ne sont pas couvertes par la garantie.
Tout retour doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Dermatech Lab. Aucun retour, échange, avoir ou remboursement ne sera accepté sans accord préalable. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.
9. Responsabilité
Dermatech Lab ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme ou négligente des produits.
La responsabilité totale de Dermatech Lab, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant de la commande litigieuse.
10. Données personnelles
Dermatech Lab collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site pour plus d’informations sur ses droits.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Dermatech Lab, soit Béziers (ou Montpellier selon rattachement).